ARTESAMA – Conditions Générales de Vente & Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Nom : Artesama – Micro-entreprise
Adresse : 51 Chemin de la Cascade, 69870 Saint-Nizier-d'Azergues, France
SIRET : 93487942000016
Email : contact@artesama.fr
TVA intracommunautaire : Non applicable

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits proposés sur le site www.artesama.fr, incluant :

• Les bijoux (personnalisés ou non)
• Les objets gravés et créations personnalisées
• Les jeux et puzzles en bois

3. Produits et personnalisation

3.1 Nature des produits

Les produits sont fabriqués à la main, avec soin, dans notre atelier français. Selon leur nature, ils peuvent être :

• Produits personnalisables en ligne (le client choisit un modèle du catalogue et ajoute son texte, prénom, date, police d'écriture si plusieurs choix proposés)
• Créations 100% sur mesure (créations uniques réalisées sur demande spécifique du client, ne figurant pas au catalogue, nécessitant des échanges et un devis)
• Produits standards (bijoux et créations sans personnalisation, prêts à être expédiés)

3.2 Matériaux naturels

Important : Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. Les matériaux utilisés (bois, métaux, pierres naturelles, etc.) peuvent présenter des nuances, veinages ou variations de couleur selon leur origine, les conditions météorologiques, le séchage, etc. Chaque pièce est unique et peut légèrement différer des visuels présentés.

3.3 Processus de commande selon le type de produit

Produits personnalisables en ligne

Pour les produits du catalogue avec personnalisation (prénom de chambre, gravure sur bijou, texte, date, etc.), aucune prévisualisation n'est envoyée. Le client sélectionne son modèle, renseigne les informations de personnalisation (texte, prénom, date, police si plusieurs choix disponibles), et la fabrication est lancée directement après validation de la commande.

⚠️ Attention : Le client est responsable des informations saisies. Toute erreur (orthographe, date, texte, etc.) ne pourra donner lieu à remboursement ou échange une fois la fabrication lancée.

Créations 100% sur mesure

Pour les projets sur mesure ne figurant pas au catalogue, nécessitant un devis personnalisé et des échanges spécifiques, une prévisualisation numérique du projet sera envoyée au client pour validation avant le lancement de la fabrication. La commande est considérée confirmée après accord explicite du client sur cette prévisualisation.

4. Délais de fabrication et expédition

Nos créations sont faites à la main et personnalisées ✨

Délai de fabrication standard : 1 à 8 jours ouvrés, selon le type de produit et la disponibilité des matières premières ⏳

Pour les créations 100% sur mesure (sur devis) : le délai de traitement est variable, car il dépend des échanges avec le client, de la validation de la prévisualisation du projet, et de la complexité de la réalisation 💡

Livraison France métropolitaine :

• Lettre Service Plus suivie (articles ≤ 250 g et ≤ 3 cm) : 3 jours maximum après expédition 📬
• Colissimo (articles > 250 g ou > 3 cm) : 2 jours ouvrables après expédition 🚚

Tous les produits sont soigneusement emballés et protégés 🎁

Un email de confirmation avec numéro de suivi est envoyé dès que votre commande quitte notre atelier 📧

5. Livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Les délais d'expédition sont précisés ci-dessus et peuvent varier légèrement selon la charge de travail, la période et les conditions postales.

6. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros (€) et TVA non applicable (art. 293B du CGI).

Paiement accepté : Carte bancaire.

7. Droit de rétractation et conditions d'échange

7.1 Produits personnalisés

a) Produits personnalisables en ligne : Les produits du catalogue avec personnalisation (prénom gravé, texte personnalisé, date, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Ces produits ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication avéré (voir article 8).

b) Créations 100% sur mesure : Les créations réalisées sur devis, selon les demandes spécifiques du client et validées par prévisualisation, ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Ces produits ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication avéré (voir article 8).

7.2 Créations non personnalisées

Pour les créations sans personnalisation (bijoux standards sans gravure, objets décoratifs sans texte personnalisé, boîtes avec illustrations fixes, etc.), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour demander un échange.

Conditions d'échange :

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non endommagé)
• L'emballage doit être intact
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Nous prenons en charge l'envoi du nouveau produit (échange de taille, de modèle, etc.)

⚠️ Important : Les bijoux non personnalisés sont échangeables mais non remboursables. Seul un échange est possible (même produit dans une autre taille, ou autre modèle de valeur équivalente).

7.3 Autres produits standards (non personnalisés)

Pour les autres produits standards (non personnalisés), le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et non utilisé, avec emballage intact, pour que le remboursement soit accepté.

8. Produits défectueux ou endommagés

8.1 Procédure en cas de réception d'un produit endommagé

Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, merci de :

1. Prendre des photos du colis ET du produit endommagé
2. Contacter contact@artesama.fr sous 48h maximum avec les photos
3. Si possible, émettre des réserves auprès du livreur lors de la réception (colis abîmé, écrasé, etc.)

8.2 Traitement de votre demande

Après analyse de votre demande, Artesama procédera à :

• Un remplacement du produit (refabrication à l'identique), ou
• Un remboursement intégral si le remplacement n'est pas possible

Pour les dommages dus au transport, une réclamation sera faite auprès du transporteur avec l'assurance incluse dans l'envoi.

8.3 Aucun retour sans accord préalable

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Artesama. Merci de toujours nous contacter avant de renvoyer un produit.

9. Sécurité & Responsabilité

Certaines créations Artesama peuvent être des jeux ou puzzles en bois. Ces produits sont conçus avec des pièces suffisamment grandes pour ne pas présenter de risque d'ingestion.

⚠️ Il reste de la responsabilité du client de s'assurer qu'ils ne sont pas laissés sans surveillance à la portée des bébés ou jeunes enfants.

Artesama décline toute responsabilité en cas d'accident résultant :

• D'un usage non conforme
• D'une absence de surveillance
• D'une modification du produit par l'utilisateur

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, designs) sont la propriété exclusive de Artesama.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) servent uniquement à gérer vos commandes et assurer le suivi de votre livraison.

Vos droits :

• Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à contact@artesama.fr
• Aucune donnée n'est revendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales

Conformément au RGPD, vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre commande et aux obligations légales de conservation.

12. Mentions légales

Responsable de la publication : Harmony, gérante de Artesama
Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada
Contact : contact@artesama.fr

13. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Date de mise à jour : Janvier 2025
Version : 2.0